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Rapport fait au nom de la commission des finances de l'économie générale et du plan sur le projet de loi modifié par le sénat, portant règlement définitif du budget de 1994.AUBERGER (Philippe).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1996; 14p., tabl., issn 1240-8468FASCICULE, RAPPORT.

Ministère de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports : environnement : présentation du budget sous forme de budget de programmesMinistère de l'Economie des Finances et du Budget. Paris. FRA1987; 111 p., tabl.OUVRAGE.

IntérieurMinistère de l'Economie des Finances et du Budget. Paris. FRA1987; 183 p., tabl.OUVRAGE.

Education nationale : enseignement scolaireMinistère de l'Economie des Finances et du Budget. Paris. FRA1987; 199 p., tabl.OUVRAGE.

Ministère de l'intérieur : présentation du budget sous forme de budget de programmesMinistère de l'Economie des Finances et du Budget. Paris. FRA1986; 131 p., tabl.OUVRAGE.

Education Nationale : enseignement scolaireMinistère de l'Economie des Finances et du Budget. Paris. FRA1986; 248 p., tabl.OUVRAGE.

Droit budgétaire et comptabilité publiqueTROTABAS (L.); COTTERET (J.M.).1972; 520 p.OUVRAGE.

Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 : Tome VII : Solidarité, Insertion et égalité des chances.MOUILLER (Philippe).2017; 45p.RAPPORT.

Le Régime de rentes du Québec : pour vous, pour nous et pour nos enfants : mémoire portant sur le document de consultation sur la réforme du Régime de rentes du Québec Pour vous et vos enfants : garantir l'avenir du Régime de rentes du Québec présenté à la Commission des affaires sociales.BISSON (Louise).1996; 40 p., isbn 2550306848OUVRAGE.

Projet de loi de finances pour 1991Ministère de l'Economie des Finances et du Budget. Paris. FRALES NOTES BLEUES. 1990; 109 p.FASCICULE.

Rapport sur l'état des finances publiques : synthèse.LIAISONS SOCIALES. 1997; 1-9, issn 0294-8168ARTICLE.

Rapport fait au nom de la commission des finances de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 1998. (n°230). Annexe N°28 : Equipement transport et logement - Tourisme.MIGAUD (Didier); BOUVARD (Michel).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1997; 66p., tabl., issn 1240-8468FASCICULE.

Le budget de l'état : de la préparation à l'exécution.Ministère de l'Economie des Finances et du Plan. Paris. FRA1995; 152p., index, ann., isbn 2-11-089269-2OUVRAGE.

Rapport sur le développement dans le monde 1988 : la gestion de l'économie mondiale, opportunités et risques - les finances publiques et le développemnt - indicateurs du développement dans le mondeBanque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. (B.I.R.D.). Londres. GBR1988; 345 p., tabl.OUVRAGE.

Equipement logement aménagement du territoire et transports : environnementMinistère de l'Economie des Finances et du Budget. Paris. FRA1986; 140 p., tabl.OUVRAGE.

Lois budgétaires : zoom sur les principales dispositions.SA (Sorithi).TRAVAIL SOCIAL ACTUALITES. 2014; 36-41, issn 2101-3977ARTICLE.

Assurance maladie : les paris de la réforme.REQUILLARD (Hervé).IMPACT MEDECINE. 2003; 28-32, issn 1635-3420ARTICLE.

Débat d'orientation budgétaire. Objectifs : croissance, emploi, solidarité.MIGAUD (Didier).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1998; 97p., tabl., issn 1240-831XFASCICULE, RAPPORT.

Direction de l'action sociale. Questionnaires parlementaires : Budget 1998.Direction de l'Action Sociale. (D.A.S.). Paris. FRA1998; 368p., tabl.OUVRAGE.

Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 1999, adopté par l'assemblée nationale. Tome XXIII. Ville.LARCHER (Gérard).DOCUMENTS DU SENAT. 1998; 60p., tabl., issn 1240-8425FASCICULE.

Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, portant règlement définitif du budget de 1994.LAMBERT (Alain).DOCUMENTS DU SENAT. 1996; 137p., tabl., issn 1240-8425FASCICULE, RAPPORT.

Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances rectificative pour 1996, adoptée par l'Assemblée Nationale.LAMBERT (Alain).DOCUMENTS DU SENAT. 1996; 276p., issn 1240-8425FASCICULE, RAPPORT.

Economie publiqueBENARD (J.).1985; 430 p.OUVRAGE.

Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, adopté avec modifications par l'Assemblée Nationale en nouvelle lecture.DESCOURS (Charles).DOCUMENTS DU SENAT. 1999; 151p., issn 1240-8425FASCICULE, RAPPORT.

Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi organique (n° 1151) de M. Nicolas Sarkozy et plusieurs de ses collègues, modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.WARSMANN (Jean-Luc).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1998; 45p., issn 1240-8468FASCICULE, RAPPORT.

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