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Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 : Tome VII : Solidarité, Insertion et égalité des chances.MOUILLER (Philippe). 2017; 45p.RAPPORT.

Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national.CAMPION (Claire-Lise) ; MOUILLER (Philippe). 2016; 131p.RAPPORT.

Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées.MOUILLER (Philippe)(rapp.) ; MILON (Alain) ; MEUNIER (Michelle) et al. 2018; 163p.RAPPORT.

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