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Approche de la douleur dans les différents circuits législatifs et réglementaires.MARIN (André); DIDI (R.O.Y.).REVUE FRANCAISE DU DOMMAGE CORPOREL. 1995; 157-161ARTICLE.

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Notion d'accident médical dans la jurisprudence de la Cour de cassation.HAUTEVILLE VILA (Céline).DROIT DEONTOLOGIE SOIN. 2014; 543-547, issn 1629-6583ARTICLE.

La conciliation en établissement de santé : 20 ans d'évolution d'une notion imprécise. ROUSSET (Guillaume).DROIT DEONTOLOGIE SOIN. 2003; 28-33, issn 1629-6583ARTICLE.

L'arrêt perruche, une occasion de nous interroger sur l'acceptation du handicap et sur les rapports entre médecine, justice et société. = The'perruche'decree : an opportunity to question the acceptation of a handicap and the relationship between physicians, justice and society. MOUTEL (G.); FRANCOIS (I.); MOUTARD (M.L.) et al.LA PRESSE MEDICALE. 2002; 632-635, issn 0755-4982ARTICLE.

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Agressions à l'hôpital, indemnisation par le Fonds de Garantie et action récursoire.DUVAL (Stéphen).DROIT DEONTOLOGIE SOIN. 2008; 172-175, issn 1629-6583ARTICLE.

Indemnisations acceptées par la CSST entre 1995 et 2000 possiblement reliées à des contraintes thermiques causées par la chaleur.MARTIN (Richard).2002; 14p., isbn 2-89548-117-2OUVRAGE.

Responsabilité de l'État pour les conséquences des essais nucléaires.TETE (Etienne).DROIT DEONTOLOGIE SOIN. 2016; 155-159, issn 1629-6583ARTICLE.

Agression au travail et protection fonctionnelle.OUCHIA (Nadir).DROIT DEONTOLOGIE SOIN. 2014; 193-197, issn 1629-6583ARTICLE.

Une décision de justice pas à pas. Obligation d'information et préjudice.BADIANE DEVERS (Khady).DROIT DEONTOLOGIE SOIN. 2012; 144-151, issn 1629-6583ARTICLE.

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