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Regard actuel sur les expertises de CCI (CRCI) et référé civil. = Local commissions for compensation of medical damages.MEMETEAU (Gérard) : FRA. Faculté de droit de Poitiers. Poitiers..MEDECINE ET DROIT. 2013, issn 1246-7391; 44-49ARTICLE.

Le tango des CRCI : deux pas ici, un pas par-là ! un guichet ou une commission ; une juridiction !MEMETEAU (Gérard) : FRA. Faculté de Droit de Poitiers..MEDECINE ET DROIT. 2006, issn 1246-7391; 17-24ARTICLE.

Indemnisation devant les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) : Le fonctionnement des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI). = Indemnification at the regional commissions for conciliation and indemnification.MANAOUIL (C.) : FRA. Maître de conférences en médecine légale et droit de la santé. Chu d'Amiens. Membre titulaire de la Crci de Picardie.; MONTPELLIER (D.) : FRA. Ph. Membre titulaire de la Crci de Picardie.; JARDE (O.) : FRA. Chu d'Amiens. et al.JOURNAL DE MEDECINE LEGALE DROIT MEDICAL. 2005, issn 0249-6208; 395-403ARTICLE.

L'indemnisation du préjudice subi en matière chirurgicale : l'état du droit et la pratique. = Compensation of surgical damage. Current state of law and fractice.ESPER (C.) : FRA. Hôp Paris. Assistance publique.CHIRURGIE. 1989, issn 0001-4001; 600-607ARTICLE.

L'indemnisation des accidents de vaccination. = Indemnification of vaccination accidents.JOURNAL DE MEDECINE LEGALE DROIT MEDICAL. 2010, issn 0249-6208; 343-346COMMUNICATION.

Comment qualifier les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux ou l'arrêt "Desmares" des CRCI ? Cas. civ 1re 6 mai 2010. = Which qualification for French regional committees for conciliation and for compensation (CRCI) ? Cas. civ 1re 6 mai 2010.MEMETEAU (Gérard) : FRA. Faculté de droit et des sciences. Université de Poitiers. Poitiers..MEDECINE ET DROIT. 2010, issn 1246-7391; 171-180ARTICLE.

Les maladies professionnelles. = Occupational diseases.DANG VU (Vincent).JOURNAL DE MEDECINE LEGALE DROIT MEDICAL. 2009, issn 0249-6208; 213-276ARTICLE.

Indemnisation : un arrêt pour trois principes. = Compensation : A decree for three principles.VERON (Paul); VIALLA (François).MEDECINE ET DROIT. 2012, issn 1246-7391; 61-66ARTICLE.

Réparation des accidents médicaux résultant du fonctionnement du système de santé. = Repair of the medical accidents resulting from the operation of the system of health.CARDONA (Jacqueline); CORDIER (Anne-Laure); MALICIER (Daniel) et al.LA REVUE DU PRATICIEN. 2005, issn 0035-2640; 1057-1059ARTICLE.

Le champ de la solidarité nationale en matière d'accidents médicaux. = The field of intervention of national solidarity in terms of medical risks.GIBERT (Sabine) : FRA. Oniam. Tour Gallieni Ii. Bagnolet..MEDECINE ET DROIT. 2012, issn 1246-7391; 16-26ARTICLE.

Fonctionnement pratique des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation. = Regional conciliation and compensation commissions : how they work.MANAOUIL (Cécile) : FRA. Membre titulaire de la Crci de Picardie. Chu d'Amiens. Amiens.; RAHAL-LOFSKOG (Délia) : FRA. Juriste des Crci Nord-Pas-de-Calais. Picardie et Centre. Bagnolet.; MONTPELLIER (Dominique) : FRA. Membre titulaire de la Crci de Picardie. Expert en accidents médicaux. Chu d'Amiens. Amiens. et al.LA PRESSE MEDICALE. 2006, issn 0755-4982; 1707-1715ARTICLE.

Worker's Compensation.AMERICAN JOURNAL OF INDUSTRIAL MEDICINE. 2012, issn 0271-3586; 89p.FASCICULE.

Research on injury compensation and health outcomes : ignoring the problem of reverse causality led to a biased conclusion.SPEARING (Natalie-M); CONNELLY (Luke-B) : AUS. School of Economics. The University of Queensland. Colin Clark Building. St Lucia Queensland.; NGHIEM (Hong-S) et al.JOURNAL OF CLINICAL EPIDEMIOLOGY. 2012, issn 0895-4356; 1219-1226ARTICLE.

La réparation des préjudices : aspects juridiques. = Damages compensation : Juridical points of view.STEINLE-FEUERBACH (Marie-France) : FRA. Droit privé et sciences criminelles. Cerdacc. Université de Haute-Alsace. Mulhouse..MEDECINE ET DROIT. 2010, issn 1246-7391; 49-55ARTICLE.

La réparation : De l'ambiguïté de la demande des victimes et du système d'indemnisation. = The reparation : About the ambiguity of the victims'demand and of the indemnification system. LEYRIE (J.) : FRA. Cour de Cassation. Le Thoronet..PERSPECTIVES PSYCHIATRIQUES. 1996, issn 0031-6032; 377-384ARTICLE.

Reduction of State Victim Compensation Disparities in Disadvantaged Crime Victims Through Active Outreach and Assistance : A Randomized Trial.ALVIDREZ (Jennifer); SHUMWAY (Martha); BOCCELLARI (Alicia) et al.AMERICAN JOURNAL OF PUBLIC HEALTH. 2008, issn 0090-0036; 882-888ARTICLE.

"Entre le mésothéliome et la plaque pleurale, l'écart d'indemnisation doit rester important". = Mesothelioma and pleural plate.ROMANEIX (Francois) : INC. Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.; AUBIJOUX (Jean) : INC. Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines..CONCOURS MEDICAL : (PARIS). 2004, issn 0010-5309; 975-976ARTICLE.

Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : organisation, fonctionnement, questions.MEMETEAU (G.); BYK (C.); CLEMENT (J.M.) et al.2004; 278p.OUVRAGE.

Les Perspectives de la responsabilité hospitalière.LE PRADO (.).LA REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE. 1992, issn 0397-4626; 528-537ARTICLE.

Approche de la douleur dans les différents circuits législatifs et réglementaires.MARIN (André) : FRA. Université de Dijon. Faculté de Médecine. Dijon.; DIDI (R.O.Y.).REVUE FRANCAISE DU DOMMAGE CORPOREL. 1995; 157-161ARTICLE.

Inégalités dans les parcours d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Une enquête au sein du dispositif français de règlement amiable.PARIZOT (Isabelle); CAILBAULT (I.); WINANCE (Myriam) et al.REVUE D'EPIDEMIOLOGIE ET DE SANTE PUBLIQUE. 2017; 99-108ARTICLE.

Le dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux.COURRIER JURIDIQUE DES AFFAIRES SOCIALES. 2008; 3p.FASCICULE.

Les lacunes de la loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux.JULE-PARADE (Vincent).ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES. 2017, issn 1145-8690; 20-21ARTICLE.

Contamination transfusionnelle et relations sexuelles non protégées : les limites du droit à indemnisation du transfusé au titre de la solidarité nationale (Civ., 1re, 22 janvier 2014, n° 12-35023, FS P+B+I). = Infection by transfusion, and unprotected sexual relation : The right to public compensation's limitation for the transfused patient.VERON (Paul) : FRA. Ceerds. Montpellier..MEDECINE ET DROIT. 2014, issn 1246-7391; 116-119ARTICLE.

Accidents médicaux : Règles et pratiques de la commission de conciliation et d'indemnisation.2014; 78p., ann., isbn 978-2-84874-534-3OUVRAGE.

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