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L'interruption volontaire de grossesse au regard du droit communautaire.DUBOUIS (L.).REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1992; 49-57ARTICLE.

Entreprises publiques et marché unique : entre assimilation et suspicion.DEBENE (M.).ACTUALITE JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF. 1992; 243-267ARTICLE.

Dossier spécial droit communautaire de l'environnement (1ère partie). Les fondements du droit européen de l'environnement après le traité d'Amsterdam.THIEFFRY (Patrick).DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. 1998; 14-18, issn 1145-2455ARTICLE.

Cosmétologie internationale : approche juridique.BELANGER (M.).REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1993; 277-282, issn 0245-9469ARTICLE.

Rapport d'information ... sur l'Europe des marchés publicsLIGOT (M.).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1990; 28 p.FASCICULE.

La communauté européenne et son ordre juridiqueCommission des Communautés Européennes. (C.C.E.). Bruxelles. INT1984; 43 p.OUVRAGE.

Des textes européens en bioéthique.MICHAUD (Jean).MEDECINE ET DROIT : INFORMATION ETHIQUE ET JURIDIQUE DU PRATICIEN. 1998; 23-24, issn 1246-7391ARTICLE.

Fiche de synthèse : L'Europe en devenir.PHILIPPON (Alain).1996; 7p.OUVRAGE.

Le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (C2-274/88)VALVERDE-LOPEZ (J.L.).1989; 7 p.RAPPORT.

Droit communautaire et constitutions nationales.MAZEAUD (Pierre).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1996; 89p., issn 1240-831XFASCICULE, RAPPORT.

La réglementation relative aux eaux destinées à la consommation humaine : dossier.COURRIER JURIDIQUE DES AFFAIRES SOCIALES. 1999; 1-6ARTICLE.

Quels moyens juridiques pour la gouvernance européenne des retraites ?FILHON (Guillaume); SENE (Tanguy).RETRAITE ET SOCIETE. 2013; 67-89, issn 1167-4687ARTICLE.

Les marchés publics européens.GOHON (J.P.).1991; 128p.OUVRAGE.

La notion de médicament en droit communautaire.PETIT (Y.).REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1992; 571-586ARTICLE.

Réforme de l'accouchement sous X : quand le juge communautaire s'en mêle.ROUSSET (Guillaume).CAHIERS HOSPITALIERS. 2003; 20-22, issn 0295-4591ARTICLE.

Affirmation des droits fondamentaux dans l'Union européenne : rapport du groupe d'experts en matière de droits fondamentaux.Commission Européenne. Division Générale de l'Emploi des Relations Industrielles et des Affaires Sociales. Luxembourg. LUX1999; 29p., isbn 92-828-6606-8OUVRAGE, RAPPORT.

Un organisme gérant un régime complémentaire et obligatoire de protection sociale ne relevant pas du régime général n'est pas une entreprise au sens du droit communautaire.EOCHE-DUVAL (Christophe).REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1999; 772-780, issn 0245-9469ARTICLE.

L'application du règlement 1408/71 par le régime général. ELDAR (E.).RETRAITE ET SOCIETE. 1998; 46-53, issn 1167-4687ARTICLE.

Proposition de directive du conseil sur la responsabilité du prestataire de services.Commission des Communautés Européennes. (C.C.E.). Bruxelles. INT1990; 34p.OUVRAGE.

Code européen de la santé.LAUDE (A.); TABUTEAU (D.).2009; 2227p., index, isbn 978-2-8641-1231-0OUVRAGE.

Ces juges de Luxembourg qui font la loi en Europe. MOREAU (Isabelle).LIAISONS SOCIALES - MAGAZINE. 2001; 32-35, phot.ARTICLE.

Chronique : Retraite complémentaire et droit communautaire de la concurrence. Quelques observations à partir de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. KESSLER (Francis).REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1997; 902-915, issn 0245-9469ARTICLE.

Harmonisation européenne des questions d'éthique médicaleULBURGHS (J.L.E.).1988; 19 p.RAPPORT.

Grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes : t1 Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnelBOULOUIS (J.); CHEVALLIER (R.M.).1987; 520 p.OUVRAGE.

Les bars à sourire : danger pour la santé publique ou simple phénomène de mode ?PREVOST DEBAISIEUX (Antoine).2014; 84p.DIPLOME.

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