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Les tutelles : accompagnement et protection juridique des majeurs.FOSSIER (Thierry); BAUER (Michel); VALLAS-LERNEZ (Emmanuelle) et al.2016; 447p., isbn 978-2-7101-3003-1OUVRAGE.

10 questions sur la curatelle.KACZMAREK (Myriam).LA GAZETTE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES REGIONS. 2004; 46-47, issn 0769-3508ARTICLE.

Pacs, sexualité et différence des sexes.THERY (Irène).ESPRIT. 1999; 139-181, issn 0014-0759ARTICLE.

Mariez-vous avec nous. MANGEOT (P.).ACTION : LA LETTRE MENSUELLE D'ACT UP-PARIS. 1998; 2-3, issn 1158-2197ARTICLE.

Les principes de la responsabilité civile.JOURDAIN (Patrice).1996; 156p., isbn 2-247-02112-3OUVRAGE.

Nouveau code de procédure civile. Code de l'organisation judiciaire. 1994.Codes Dalloz. Paris. FRA1994; 1935p., isbn 2-247-01736-3OUVRAGE.

Code civil, 1993-94.GOUBEAUX (G.); BIHR (P.).1993; 1864p.OUVRAGE.

L'intervention de la loi. Approche pénale. Approche civile.ROTHE (O.); POUCHET (A.M.).SOCIOLOGIE SANTE. 1998; 106-115, issn 0998-0113ARTICLE.

Rapport annuel 2012. = Annual report 2012.Le Défenseur des droits. Paris. FRA2013; 161p., tabl., ill.RAPPORT.

Les tutelles : accompagnement et protection juridique des majeurs.FOSSIER (Thierry); BAUER (Michel); VALLAS-LERNEZ (Emmanuelle) et al.2014; 426p., isbn 978-2-7101-2662-1OUVRAGE.

L'Exercice de l'autorité parentale : étude sur la loi 87-570 du 22 juillet 1987 modifiant le nouveau code de procédure civileCHAPELLIER (G.).1987; 130 p.FASCICULE.

PACS, et si je meurs avant deux ans ?Act Up. Paris. FRAACTION : LA LETTRE MENSUELLE D'ACT UP-PARIS. 1998; 21-22, issn 1158-2197ARTICLE.

Les concessions funéraires.DUTRIEUX (Damien).2003; 71p., isbn 2-84641-055-0OUVRAGE.

La question de la reconnaissance du couple homosexuel : entre dogmatisme et empirisme.MOUTOUH (Hugues).RECUEIL DALLOZ. 1998; 369-372, issn 0034-1835ARTICLE.

Droit civil : capacitéDUPONT-DELESTRAINT 5P.).1987; 257 p.OUVRAGE.

Le mariage des impuissants. = The marriage of impotent people. IACUB (Marcela).HANDICAP. REVUE DE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES. 1999; 31-44, issn 1295-2362ARTICLE.

Les droits du citoyen dans les services de santé: changement de décor. = The civic rights in the health care:changes.me.1993; 406-411, issn 0251-8716ARTICLE.

Les droits de l'enfantALMERAS (J.P.).LE CONCOURS MEDICAL. 1990; 2688-2690ARTICLE.

Perte de chance dans un état d'urgence vitale : faute civile en l'absence de faute pénale.VILA (Céline).DROIT DEONTOLOGIE SOIN. 2016; 3-9, issn 1629-6583ARTICLE.

Présentation du Contrat d'Union Civile.Aides Fédération Nationale. Paris. FRA1996; 10p.DOSSIER DE PRESSE.

Répertoire de Droit Civil : Collection complète : 9 volumes. (Mise à jour : bimestriel).AUBERT (Jean-Luc); SAVAUX (Eric); BARATON-HOEFFINGER (Monique) et al.1996; (500p.)OUVRAGE.

Le juge aux affaires familiales.LIENHARD (Claude).1994; 98p., isbn 2-247-01741-XOUVRAGE.

La dimension internationale de la protection juridique des majeurs.GUERIN-SEYSEN (Dorothée).REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 2011; 279-292, issn 0245-9469ARTICLE.

La France des incapables. 700 000 citoyens sous tutelle ou curatelle.BENDALI (Linda); TOPALOV (Nathalie).2005; 247p., isbn 2-7491-0386-XOUVRAGE.

Exercice de l'action civile par les associations. Fiche technique. = The civil action position of the associations.Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales. (U.N.A.P.E.I.). Paris. FRAU.N.A.P.E.I. JURIS HANDICAPS. 2003; 47-56, issn 1143-0818ARTICLE.

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