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Proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques.Assemblée Nationale. Commission des Affaires Culturelles Familiales et Sociales. Paris. FRADOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2001; 6p., issn 1240-8468FASCICULE.

L'énergie : repères pour demain. Auditions organisées en décembre 2000.LAJOINIE (André).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2001; 224p., issn 1240-831XFASCICULE.

I.V.G. et contraception modifié par le Sénat après déclaration d'urgence.JOSPIN (L.).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2001; 12p., issn 1240-8468FASCICULE, RAPPORT.

Rapport sur la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et allocation personnalisée d'autonomie.TERRASSE (Pascal); VASSELLE (Alain).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2001, isbn 2-11-115250-1; 9p., isbn 2-11-115250-1FASCICULE, RAPPORT.

L'A.P.A. en trente questions.TERRASSE (Pascal).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2001, isbn 2-11-115497-0; 36p., isbn 2-11-115497-0FASCICULE, RAPPORT.

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des personnes et la protection de l'environnement face au risque biologique, technologique et industriel.AYRAULT (J.M.); HOLLANDE (F.); FORNI (R.) et al.DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2001; 7p., issn 1240-8468FASCICULE.

Projet de loi de finances pour 2002. Rapport spécial : aménagement du territoire et environnement. Environnement. Première lecture.SUCHOD (Michel).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2001; 47p., issn 1240-8468FASCICULE.

Rapport fait au nom de la Commission de la production et des échanges sur le projet de loi portant réforme de la politique de l'eau.MARCOVITCH (Daniel).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2001, isbn 2-11-115768-6; 446p., issn 1240-831X, isbn 2-11-115768-6FASCICULE, RAPPORT.

Proposition de loi constitutionnelle relative à la protection constitutionnelle des personnes handicapées.BOUTIN (Christine).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2001; 4p., issn 1240-8468FASCICULE.

Proposition de Loi relative à la création d'un statut particulier de psychologue de l'Education nationale.PERRUT (Bernard).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2000; 3p., issn 1240-8468FASCICULE.

Proposition de loi tendant à renforcer notre dispositif légal de lutte contre les sectes, renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, à défaut de constitution spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Réglement.DOLIGE (Eric); ABRIOUX (Jean-Claude); ACCOYER (Bernard) et al.DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2000; 5p., issn 1240-8468FASCICULE.

Transparence et sécurité de la filière alimentaire : bilan et propositions. Tome II, volume 2.LEYZOUR (Félix); CHEVALLIER (Daniel).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2000; 435p., issn 1240-831XFASCICULE, RAPPORT.

Projet de Loi modifié par le Sénat en nouvelle lecture modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.JOSPIN (L.).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2000; 18p., issn 1240-8468FASCICULE.

Projet de loi de modernisation sociale.JOSPIN (Lionel); AUBRY (Martine).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2000; 133p., issn 1240-8468FASCICULE.

Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, transmis par M. le Premier Ministre à M. le Président de l'Assemblée Nationale. Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.PONCELET (Christian).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2000; 9p., issn 1240-8468FASCICULE.

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n°2604), modifiée par le Sénat, relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.BRICQ (Nicole).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2000; 33p., issn 1240-8468FASCICULE.

Rapport - Financement de la sécurité sociale pour 2001. Famille. Première lecture.CLERGEAU (Marie-Françoise).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2000; 39p., tabl., issn 1240-8468FASCICULE, RAPPORT.

Restauration de la gynécologie médicale.HELLIER (Pierre).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2000; 7p., issn 1240-8468FASCICULE.

Proposition de loi relative à la publicité des chiffres de la délinquance.TERROT (Michel).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1999; 4p., issn 1240-8468FASCICULE.

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargé de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.NERI (Alain); BORDAS (James).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1999; 35p., issn 1240-8425FASCICULE, RAPPORT.

Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs. Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.EVIN (C.); DENIS (J.J.); NAUCHE (P.) et al.DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1999; 11p., issn 1240-8468FASCICULE.

Proposition de loi relative aux personnes handicapées hébergées par des familles d'accueil.NICOLIN (Yves); ABRIOUX (Jean-Claude); ACCOYER (Bernard) et al.DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1999; 4p., issn 1240-8468FASCICULE.

Proposition de loi modifiant l'article premier, alinéa 3, de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 sur l'éducation, en faveur des élèves malades ou accidentés.PERRIN-GAILLARD (Geneviève); DURIEUX (Jean-Paul); NERI (Alain) et al.DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1999; 6p., issn 1240-8468FASCICULE.

Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement.DEBRE (Jean-Louis); DUBERNARD (Jean-Michel); MUSELIER (Renaud) et al.DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1999; 7p., issn 1240-8468FASCICULE.

Proposition de loi tendant à reporter la date de valorisation de l'entreprise pour le calcul des droits de succession.NICOLIN (Yves).DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1999; 4p., issn 1240-8468FASCICULE.

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