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Plafond des cotisations au 1er janvier 1995 et au 1er juillet 1995.LIAISONS SOCIALES. 1994; 1-2ARTICLE.

Augmentation de la CSG au 1er juillet 1993 - Modalités d'application.LIAISONS SOCIALES. 1993; 3pARTICLE.

La sécurité sociale : régime général, règles d'assujettissement, assiette, taux et paiement des cotisationsLA REVUE FIDUCIAIRE. 1989; 13-228ARTICLE.

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Cotisations sur bases forfaitaires à compter du 1er janvier 1994.LIAISONS SOCIALES. 1994; 1-5ARTICLE.

Cotisations de sécurité sociale - Date d'exigibilité à compter du ler janvier 1995 pour les entreprises occupant 50 salariés et plus.LIAISONS SOCIALES. 1994; 1-2ARTICLE.

Protection sociale des travailleurs indépendants : Cotisations aux contrats d'assurance de groupe et régimes facultatifs mis en place par les caisses de sécurité sociale (déduction des bénéfices imposables).LIAISONS SOCIALES. 1995; 1-10ARTICLE.

Stagiaires et apprentis : cotisations en 1995.LIAISONS SOCIALES. 1995; 1-4ARTICLE.

Social Security and private saving: another look = Sécurité Sociale et épargne privée: un autre regardBARRO (R.); FELDSTEIN (M.); BARRY (M.) et al.SOCIAL SECURITY BULLETIN. 1979; 33-40ARTICLE.

Possibilité de déduction pour l'employeur de l'assiette des cotisations sociales d'un montant égal aux déductions fiscales pour frais professionnels d'un salarié.PEIGNOT (B.).QUESTIONS DE SECURITE SOCIALE. 1994; 20-21, issn 0223-5838ARTICLE.

La revalorisation du S.M.I.C. et ses répercussions.QUESTIONS DE SECURITE SOCIALE. 1994; 15-20ARTICLE.

Prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : conditions d'exonération des contributions patronales.LIAISONS SOCIALES. 1995; 1-6ARTICLE.

Assurance personnelle et assurance volontaire - Cotisations au 1er janvier 1994.LIAISONS SOCIALES. 1994; 1-2ARTICLE.

Charges sociales et fiscales sur salaires : Taux en vigueur au 1er janvier 1995.LIAISONS SOCIALES. 1995; 1-4ARTICLE.

Cotisations sur bases forfaitaires à compter du ler janvier 1995.LIAISONS SOCIALES. 1995; 1-6ARTICLE.

Le rachat des cotisations. LEBAS (B.).QUESTIONS DE SECURITE SOCIALE. 1995; 21-24, issn 0223-5838ARTICLE.

"En quoi la politique familiale conditionne-t-elle l'avenir de la protection sociale ?".PROBST (J.P.); SPAETH (J.M.).QUESTIONS DE SECURITE SOCIALE. 1993; 272-275, issn 0223-5838ARTICLE.

Cotisations sociales - Le poids croissant des exonérations. BEAU (P.).ESPACE SOCIAL EUROPEEN. 1995; 14-15, issn 0999-7822ARTICLE.

Règles de contentieux de la sécurité sociale. PEIGNOT (B.).QUESTIONS DE SECURITE SOCIALE. 1995; 32-34, issn 0223-5838ARTICLE.

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