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Interdire les clauses "orphelins" : une question d'équité intergénérationnelle : mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail lors de la consultation générale et auditions publiques sur l'évolution du phénomène ayant trait à l'introduction des clauses "orphelins" dans les conventions collectives.Gouvernement du Québec. Conseil permanent de la jeunesse. Québec. QC. CAN1998; 39p., isbn 2-550-33508-2OUVRAGE.

Interdire une fois pour toutes les clauses "orphelin" : présentation : Commission parlementaire de l'économie et du travail sur le projet de loi portant sur les disparités de traitement.Gouvernement du Québec. Conseil permanent de la jeunesse. Québec. QC. CAN1999; 10p.RAPPORT.

Mémoire de l'Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec sur le projet de loi no 49 : Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives : déposé à la commission des affaires sociales.Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec. (A.C.R.D.Q.). Montréal. QC. CAN2009; 13p.RAPPORT.

Chronique : L'opposabilité des dispositions d'une convention collective de travail agréée aux autorités chargées de la tarification des établissements et services sanitaires et sociaux à but non lucratif. Note sous Commission nationale de contentieux de la tarification sanitaire et sociale, 29 mars 1996. Association de parents d'enfants inadaptés (...).SOUBISE (Vincent).REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1997; 368-384, issn 0245-9469ARTICLE.

L'impact des conventions collectives sur l'allocation des ressources humaines dans les centres hospitaliers.BELLEMARE (Guy); BERNIER (Jean); HAMELIN-BRABANT (Louise) et al.1987; 150p., isbn 2-551-08461-XOUVRAGE.

Convention collective du 15 mars 1966 : avenant n° 265 du 21 avril 1999. = The collective agreement of 15-03-1966 : additional clause number 265 of 21-04-1999.ACTIF INFORMATION. 2000; C2-C30, issn 1244-118XARTICLE.

Le SNAPEI n'entend pas s'en tenir à sa seule fonction de gestionnaire de la convention collective. CALMETTE (Philippe).READAPTATION. 1998; 2-4, issn 0484-0305ARTICLE.

Assistants maternels. Première CCN des assistants maternels du particulier employeur.LIAISONS SOCIALES. CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS. 2004; 17p.FASCICULE.

Mémoire sur le projet de loi no 7, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux : transmis par les associations d'établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux à la Commission des affaires sociales. Rapport et résumé.Association des hôpitaux du Québec. Montréal. QC. CAN2003; 2vol. (3 ; 24p.), isbn 2-89515-098-2OUVRAGE.

Mort prématurée ou renaissance des conventions collectives du secteur sanitaire et social. JOING (J.L.).REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1997; 884-891, issn 0245-9469ARTICLE.

Convention Collective Nationale : Hospitalisation privée à but lucratif (U.H.P.)Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi. Paris. FRA1987; 36 p.OUVRAGE.

Accords collectifs de travail arrêté du 25 mars 1993 (journal officiel du 1er avril 1993).Ministère des Affaires Sociales de la Santé et de la Ville. Paris. FRABULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES DE LA SANTE ET DE LA VILLE. 1993; 190p.FASCICULE.

Le personnel mixte du médecin: La convention collective applicableMENGIN (H.).LE CONCOURS MEDICAL. 1982; 7151-7153ARTICLE.

De l'absence d'agrément des conventions collectives dans le secteur sanitaire et social. HENNION-MOREAU (S.).REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1995; 343-350, issn 0245-9469ARTICLE.

Chronique : Mort prématurée ou reconnaissance des conventions collectives du secteur sanitaire et social. JOING (Jean-Luc).REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1997; 884-891, issn 0245-9469ARTICLE.

Croix-rouge française : convention collective de travail du 7 juillet 1986Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi. Paris. FRA1987; 166 p.OUVRAGE.

La convention nordique de sécurité socialeTRIER (A.).REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. 1982; 281-291ARTICLE.

La nature juridique des accords de retraite complémentaire. BARTHELEMY (Jacques).DROIT SOCIAL. 2003; 513-517, issn 0012-6438ARTICLE.

Le point sur... Le dialogue social dans la fonction publique.TRAVAIL SOCIAL ACTUALITES. 2002; 11-12, issn 0753-9711ARTICLE.

La révision d'un régime de protection sociale complémentaire : parallélisme ou altérité des formes.COMMARET (Noëlle).DROIT SOCIAL. 1999; 384-390, issn 0012-6438ARTICLE.

Un panorama de la protection sociale complémentaire.APROBERTS (L.); REYNAUD (E.).1998; 103p., ann., tabl.RAPPORT.

Bilan 1995 de la négociation collective. LIAISONS SOCIALES. 1996; 1-18ARTICLE.

Redonnons du sens à la convention ! = Health convention. LENOIR (Daniel).CONCOURS MEDICAL : (PARIS). 2002; 1620-1622, issn 0010-5309ARTICLE.

Agrément des accords 35 heures dans le secteur sanitaire et social.LIAISONS SOCIALES - BREF SOCIAL. 1999; 1-, issn 0294-8168ARTICLE.

Congrès FEHAP 1996 : Brest accueille la FEHAP.PERSPECTIVES SANITAIRES ET SOCIALES. 1996; 5-40ARTICLE.

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