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Augmentation de la CSG au 1er juillet 1993 - Modalités d'application.LIAISONS SOCIALES. 1993; 3pARTICLE.

Charges sociales et fiscales sur salaires : Taux en vigueur au 1er janvier 1995.LIAISONS SOCIALES. 1995; 1-4ARTICLE.

Protection sociale des travailleurs indépendants : Cotisations aux contrats d'assurance de groupe et régimes facultatifs mis en place par les caisses de sécurité sociale (déduction des bénéfices imposables).LIAISONS SOCIALES. 1995; 1-10ARTICLE.

Financement de la Sécurité Sociale et transferts interrégionauxNEGRE (M.). REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1980; 3-39ARTICLE.

La contribution sociale généralisée.VACHER (G.). REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1991; 296-312, issn 0245-9469ARTICLE.

les charges sociales des entreprises et le financement de la protection socialeGRIMA (M.). BULLETIN MENSUEL DE LA CAF. 1982; 33-42ARTICLE.

Sécurité Sociale: il faut payerPAYET (J.)(res). LA MEDECINE PRATICIENNE. 1979; p.11FASCICULE.

Situation des sportifs à l'égard de la sécurité sociale.LIAISONS SOCIALES. 1994; 1-10ARTICLE.

Protection sociale complémentaire : contribution salariale non prélevée et assiette des cotisations de Sécurité sociale (après l'arrêt Société Picoty, Cass. soc. 31 octobre 2000).BARTHELEMY (Jacques). DROIT SOCIAL. 2001; 175-177, issn 0012-6438ARTICLE.

Professions libérales : vos cotisations sociales à la loupe.LE PARTICULIER. 1995; 16-24 (7 p.)ARTICLE.

Avantages et inconvénients de différentes stratégies de protection sociale.THOMPSON (L.H.). REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1995; 67-82ARTICLE.

Allégement des charges sociales patronales sur les bas salaires. LIAISONS SOCIALES. 1995; 1-16ARTICLE.

Exonération des cotisations d'allocations familiales sur les bas salaires.LIAISONS SOCIALES. 1993; 1-4ARTICLE.

Plafond des cotisations.LIAISONS SOCIALES. 1993; 1-2ARTICLE.

La contribution sociale généralisée : bilan et perspectives.BOAIS (J.B.)(dir.) ; JAMMET (J.J.)(dir.) ; EAV (M.)(dir.) et al. 1993; 94p., ann.DIPLOME.

Cotisations sur bases forfaitaires à compter du 1er janvier 1994.LIAISONS SOCIALES. 1994; 1-5ARTICLE.

Cotisations de sécurité sociale - Date d'exigibilité à compter du ler janvier 1995 pour les entreprises occupant 50 salariés et plus.LIAISONS SOCIALES. 1994; 1-2ARTICLE.

L'incidence des cotisations sociales patronales: enjeux du problèmeEUZEBY (A.) ; EUZEBY (C.). REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1984; 154-166ARTICLE.

Rachat des cotisations d'assurance-vieillesse.LIAISONS SOCIALES. 1993; 12pARTICLE.

Le compte de la protection sociale de 1981 à 1988Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA. INFORMATIONS RAPIDES. 1989; 4 p.FASCICULE.

Effets redistributifs de la contribution sociale généralisée.HUGOUNENQ (R.) ; DESCALS (J.S.). ECONOMIE ET PREVISION. 1991; 21-32ARTICLE.

L'application des abattements soumis à contrôle de l'U.R.S.S.A.F.PEIGNOT (B.). QUESTIONS DE SECURITE SOCIALE. 1994; 33-34, issn 0223-5838ARTICLE.

Plafond des cotisations au 1er janvier 1995 et au 1er juillet 1995.LIAISONS SOCIALES. 1994; 1-2ARTICLE.

La sécurité sociale : régime général, règles d'assujettissement, assiette, taux et paiement des cotisationsLA REVUE FIDUCIAIRE. 1989; 13-228ARTICLE.

Prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : conditions d'exonération des contributions patronales.LIAISONS SOCIALES. 1995; 1-6ARTICLE.

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