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Entreprises publiques et marché unique : entre assimilation et suspicion.DEBENE (M.). ACTUALITE JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF. 1992; 243-267ARTICLE.

Cosmétologie internationale : approche juridique.BELANGER (M.). REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1993; 277-282, issn 0245-9469ARTICLE.

Rapport d'information ... sur l'Europe des marchés publicsLIGOT (M.). DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1990; 28 p.FASCICULE.

Le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (C2-274/88)VALVERDE-LOPEZ (J.L.) ; Parlement Européen. Strasbourg. FRA(com.). 1989; 7 p.RAPPORT.

La notion de médicament en droit communautaire.PETIT (Y.). REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1992; 571-586ARTICLE.

Harmonisation européenne des questions d'éthique médicaleULBURGHS (J.L.E.) ; Parlement Européen. Strasbourg. FRA(com.). 1988; 19 p.RAPPORT.

Grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes : t1 Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnelBOULOUIS (J.) ; CHEVALLIER (R.M.). 1987; 520 p.OUVRAGE.

Les marchés publics européens.GOHON (J.P.). 1991; 128p.OUVRAGE.

Proposition de directive du conseil sur la responsabilité du prestataire de services.Commission des Communautés Européennes. (C.C.E.). Bruxelles. INT. 1990; 34p.OUVRAGE.

Les marchés publics européens.NICOLAS (E.) ; Université Lumière Lyon 2. Institut d'Etudes Politiques. Lyon. FRA(com.). 1990; 187p., ann.DIPLOME.

Effet des matériaux sur la qualité des eaux destinées à la consommation : influence de la normalisation européenne.GODET (J.L.). TECHNIQUES SCIENCES METHODES. 1994; 557-560, issn 0299-7258ARTICLE.

Une perspective européenne de pharmacovigilance.POGGIOLINI (D.). S.T.P. PHARMA PRATIQUES : TECHNIQUES REGLEMENTATIONS. 1992; 488-490ARTICLE.

Vie de la communauté - travaux de la délégation - liste des directives européennes en cours de transposition dans le droit françaisGENTON (J.). RAPPORTS D'INFORMATION DU SENAT. 1989; 115 p. 124 p. 225 p.FASCICULE.

Rapport d'information fait ... sur le système communautaire de "labels écologiques".DE VILLEPIN (X.). DOCUMENTS DU SENAT. 1991; 1-52ARTICLE.

Le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques...VALVERDE-LOPEZ (J.L.) ; Parlement Européen. Strasbourg. FRA(com.). 1988; 38 p.RAPPORT.

Les avancées et les frilosités du droit des déchets.CHARBONNEAU (S.). SECURITE-REVUE DE PREVENTIQUE. 1994; 52-56, issn 0242-6277ARTICLE.

L'Europe des citoyens.FONTAINE (P.) ; Commission des Communautés Européennes. (C.C.E.). Bruxelles. INT. 1991; 50p., phot., isbn 92-826-2765-9OUVRAGE.

Rapport d'information ... sur l'application du droit communautaire dans le domaine de l'environnementPRORIOL (J.). DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1989, 1990; 1-23, tabl.ARTICLE.

Le respect des directives européennes sur la qualité de l'air : les points sensibles en FranceLECLUSE (J.). TECHNIQUES SCIENCES METHODES. 1989; 505-510, tabl., graph.ARTICLE.

Droit de l'alimentation et assurance qualité (1re partie).SOROSTE (A.). OPTION QUALITE. 1994; 12-18, issn 0755-6225ARTICLE.

Hygiène des aliments : la directive-cadre est adoptée.VEIT (P.) ; BONBLED (P.) ; BROCK (C.). OPTION QUALITE. 1993; 13-19, tabl.ARTICLE.

Etat de la législation wallonne relative à la classification des déchets.ADAM (P.Y.). TRIBUNE DE L'EAU. 1993; 33-41, tabl., issn 0007-8115ARTICLE.

Rapport fait ... sur le projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant le chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique relatif à la pharmacie vétérinaire.PATRIAT (F.). DOCUMENTS ASSEMBLEE NATIONALE. 1992; 1-103ARTICLE.

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