Banque de données en santé publique

Aide

Résultats de votre recherche

Votre recherche

mc.\*:("Civil law")

Document Type principal [dtp]

A-Z Z-A Fréquence ↓ Fréquence ↑
Export CSV

Année de publication [ap]

A-Z Z-A Fréquence ↓ Fréquence ↑
Export CSV

Langue [la]

A-Z Z-A Fréquence ↓ Fréquence ↑
Export CSV

Origine [or]

A-Z Z-A Fréquence ↓ Fréquence ↑
Export CSV

Résultats 1 à 25 sur 327

  • Page / 14

Export

Sélection :

  • et

10 questions sur la curatelle.KACZMAREK (Myriam).LA GAZETTE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES REGIONS. 2004, issn 0769-3508; 46-47ARTICLE.

Pacs, sexualité et différence des sexes.THERY (Irène).ESPRIT. 1999, issn 0014-0759; 139-181ARTICLE.

Code civil, 1993-94.1993; 1864p.OUVRAGE.

Les principes de la responsabilité civile.JOURDAIN (Patrice).1996; 156p., isbn 2-247-02112-3OUVRAGE.

Nouveau code de procédure civile. Code de l'organisation judiciaire. 1994.1994; 1935p., isbn 2-247-01736-3OUVRAGE.

L'Exercice de l'autorité parentale : étude sur la loi 87-570 du 22 juillet 1987 modifiant le nouveau code de procédure civile1987; 130 p.FASCICULE.

L'intervention de la loi. Approche pénale. Approche civile.ROTHE (O.); POUCHET (A.M.).SOCIOLOGIE SANTE. 1998, issn 0998-0113; 106-115ARTICLE.

Mariez-vous avec nous. MANGEOT (P.).ACTION : LA LETTRE MENSUELLE D'ACT UP-PARIS. 1998, issn 1158-2197; 2-3ARTICLE.

Les concessions funéraires.2003; 71p., isbn 2-84641-055-0OUVRAGE.

Droit civil : capacité1987; 257 p.OUVRAGE.

Rapport annuel 2012. = Annual report 2012.Le Défenseur des droits. Paris. FRA2013; 161p., tabl., ill.RAPPORT.

La question de la reconnaissance du couple homosexuel : entre dogmatisme et empirisme.MOUTOUH (Hugues).RECUEIL DALLOZ. 1998, issn 0034-1835; 369-372ARTICLE.

Présentation du Contrat d'Union Civile.Aides Fédération Nationale. Paris. FRA1996; 10p.DOSSIER DE PRESSE.

Le juge aux affaires familiales.1994; 98p., isbn 2-247-01741-XOUVRAGE.

Le mariage des impuissants. = The marriage of impotent people. IACUB (Marcela).HANDICAP. REVUE DE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES. 1999, issn 1295-2362; 31-44ARTICLE.

PACS, et si je meurs avant deux ans ?Act Up. Paris. FRAACTION : LA LETTRE MENSUELLE D'ACT UP-PARIS. 1998, issn 1158-2197; 21-22ARTICLE.

Les droits de l'enfantALMERAS (J.P.).LE CONCOURS MEDICAL. 1990; 2688-2690ARTICLE.

Répertoire de Droit Civil : Collection complète : 9 volumes. (Mise à jour : bimestriel).1996; (500p.)OUVRAGE.

Les droits du citoyen dans les services de santé: changement de décor. = The civic rights in the health care:changes.me.no data. 1993, issn 0251-8716; 406-411ARTICLE.

Perte de chance dans un état d'urgence vitale : faute civile en l'absence de faute pénale.VILA (Céline).DROIT DEONTOLOGIE SOIN. 2016, issn 1629-6583; 3-9ARTICLE.

La dimension internationale de la protection juridique des majeurs.GUERIN-SEYSEN (Dorothée).REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 2011, issn 0245-9469; 279-292ARTICLE.

Le logement dans les procédures de divorce (France/Hongrie).DOSSIERS D'ETUDES - CNAF. 2011; 75p., ann.FASCICULE.

Risques et responsabilités en action sociale.PIQUERAS (A.).2006; 171p.OUVRAGE.

Europe : Charte des droits fondamentaux. = "Charte des droits fondamentaux" in European Union.REVUE PRESCRIRE. 2003, issn 0247-7750; 703-706ARTICLE.

Viabilité du foetus et droit. = Fetal viability and law. BONNEAU (Jacques); ESPER (Claudine) : FRA. Faculté de droit université Paris V Directeur du centre de droit JuriSanté (Cneh). Paris..LA REVUE DU PRATICIEN. GYNECOLOGIE ET OBSTETRIQUE. 2001, issn 1280-1437; 13-16ARTICLE.

  • Page / 14