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Sélection :

La tutelle des ministères sur les caisses d'allocations familiales

Auteur
CESNEAU (F.)
Source
BULLETIN MENSUEL DE LA CAF. N° 8-9, 1978, pages 9-16
Type de document
ARTICLE
Langue
Français
Résumé
Analyse de l'application de la tutelle du Ministère de la Santé et de la Famille et du Ministère du Budget sur les décisions des C.N.A.F. en France depuis la publication d'un décret en 1973 modifiant ses conditions d'exercice jusqu'à la fin décembre 1977.
Mots-clés BDSP
Tutelle Ministère santé CNAF France 1973 1977
Mots-clés Pascal
1973 1977 France Tutelle Ministère de la santé CNAF
Mots-clés Pascal anglais
France Administrative oversight and inspection Ministry of health National family allowance administration
Provenance

Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

Identifiant BDSP
912
Création de la notice
1994-06
Dernière mise à jour
1994-06

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