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Sélection :

Article 21 : indemnisation des hémophiles et des transfusés contaminés par le virus VIH.

Auteur
BOULARD (J.C.)
Source
DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. N° 2407, 1991/12/05, pages 63-74
Type de document
ARTICLE
Langue
Français
Mots-clés BDSP
Sida Réglementation Transfusion sanguine Indemnisation Contamination Malade France
Mots-clés Pascal
Immunodéficit acquis syndrome Réglementation Transfusion Sang Indemnité dédommagement Contamination Malade France
Mots-clés Pascal anglais
AIDS Regulation Transfusion Blood Indemnity Contamination Patient France
Provenance

ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

Identifiant BDSP
54235
Création de la notice
1994-06
Dernière mise à jour
1994-06

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