Banque de données en santé publique

Aide

Lien permanent : http://bdsp-ehesp.inist.fr/vibad/index.php?action=getRecordDetail&idt=526450

Export

Sélection :

Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées.

Source
collection Rapport d'information n° 35. 2018/10, pages 163p., FRA.
Type de document
RAPPORT (Document internet)
Langue
Français
Résumé
Au terme d'un travail de plus de neuf mois, le groupe de travail de la commission des affaires sociales sur le financement de l'accompagnement du handicap livre ses conclusions, sur le fondement d'un constat unanime. L'offre médico sociale à destination des personnes handicapées présente une très importante complexité qui tient à la diversité des structures existantes et au caractère cloisonné des réponses apportées qui en découlent et de leur financement. Ces financements ne sont pas rationnellement répartis entre ceux relevant de la personne et ceux relevant de la structure. Les engagements du Gouvernement vont dans le sens d'une simplification, mais le groupe de travail maintient sa vigilance sur les risques d'une désinstitutionalisation à outrance. Il rappelle que les profils les plus complexes doivent faire l'objet d'une attention spécifique. Par ailleurs, il indique que les nouveaux outils gestionnaires (Cpom et EPRD notamment) sont insuffisamment régulés pour que leur application évite les effets de filière. Enfin, la réforme Serafin-PH, qui revoit la tarification des structures, présente le risque de retomber dans des parcours stéréotypés dirigés par les contraintes de l'offre. En conséquence, le groupe de travail propose de davantage intégrer les conseils départementaux dans la planification de l'offre. Il suggère également d'aller plus loin dans l'évaluation des besoins exprimés, en créant une plateforme territoriale du handicap (PTH), à l'échelle des bassins de vie, et réunissant l'ensemble des acteurs concernés par l'accompagnement du handicap. Enfin, le groupe en appelle à une réforme en profondeur du financement en énonçant un principe strict de financeur unique pour chaque action entreprise auprès de la personne, en clarifiant les missions des structures et en faisant de la prestation de compensation du handicap (PCH) le principal appui financier des dépenses d'accompagnement social. (4ème de couverture).
Mots-clés BDSP
Prise charge médicosociale Analyse besoin Prestation handicapé Prestation autonomie Financement Personne handicapée Etablissement médico social SESSAD Structure soins intégrés Structure sociale enfant inadapté Centre action médico sociale précoce France
Mots-clés Pascal
Analyse Besoin Financement Handicap Homme Centre médicosocial Enfant Structure sociale Trouble adaptation France CENTRE RESSOURCES AUTISME POLES COMPETENCES ET PRESTATIONS EXTERNALISEES PCPE MDPH
Mots-clés Pascal anglais
Analysis Need Financing Handicap Human Medicosocial centre Child Social structure Adaptation disorder France
Provenance :

CREAI-ORS Languedoc-Roussillon

Identifiant BDSP
526450
Création de la notice
2018-11-21
Dernière mise à jour
2018-11-21

Sauf mention contraire ci-dessus, le contenu de cette notice bibliographique peut être utilisé dans le cadre d'une licence CC by NC-SA BDSP

Accès au Document

Rechercher sur le web