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Sélection :

Les préjudices liés aux soins : de la recherche de la faute à la gestion des risques.

Auteur
LECAS (Bernard)
Collectivité auteur
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique. (E.H.E.S.P.). Rennes. FRA / com.
Source
2011, pages 65p., réf. 4p., FRA.
Type de document
DIPLOME (DOCUMENT PAPIER)
Langue
Français
Résumé
La problématique du mémoire s'appuie sur un double constat : le premier constat du décalage entre le nombre élevé d'événements indésirables graves et le nombre réduit de contentieux indemnitaires amène à analyser (1° partie : A) le processus d'unification partielle des régimes de responsabilité dans le cadre du dualisme juridictionnel et à tenter un bilan de la mise en oeuvre, par la loi du 4 mars 2002, du dépassement partiel de ce dualisme avec la création des CRCI et de l'ONIAM. Malgré les réformes en cours de ce dispositif, le contentieux de la responsabilité reste éclaté. Le deuxième constat porte sur la dynamique de gestion des risques à l'oeuvre dans le système de santé. Il conduit (2° partie : B) à tenter de mieux comprendre les ressorts de cette dynamique que sont la conception systémique des risques en santé et l'émergence d'un patient "expert" car informé. L'analyse d'un certain nombre de pratiques de plus en plus normées, de la chirurgie ambulatoire à la télé médecine fait apparaître le haut niveau de socialisation atteint par les différents segments du système de santé. Dans ce cadre, seule une culture positive de l'erreur peut garantir une meilleure sécurité des patients. La perspective d'une véritable maîtrise des préjudices liés aux soins serait grandement facilitée par une rénovation de leurs conditions d'indemnisation et des procédures de mise en cause de la responsabilité des acteurs. Dans ces conditions, il est permis de s'interroger sur le maintien de la responsabilité pour faute liée aux soins sans pour autant dériver vers une situation où impunité se conjuguerait avec irresponsabilité. (R.A.).
Mots-clés BDSP
Responsabilité médicale Infection nosocomiale Responsabilité Accident thérapeutique Gestion risque Préjudice Soins Malade Expert Indemnisation Recours contentieux Droits malade France
Mots-clés Pascal
Médecin Responsabilité professionnelle Infection nosocomiale Responsabilité Iatrogène Gestion risque Soin Malade Expert Indemnité dédommagement Recours contentieux France
Mots-clés Pascal anglais
Physician Occupational responsibility Nosocomial infection Responsibility Iatrogenic Risk management Care Patient Expert Indemnity Appeal France
Provenance :

EHESP - Ecole des hautes études en santé publique

Identifiant BDSP
453627
Création de la notice
2012-07-26
Dernière mise à jour
2012-07-26

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