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Sélection :

Attribution et récupération de l'aide sociale hospitalière, lorsque les frais sont consécutifs à un dommage dont un tiers est responsable

Auteur
ALFANDARI (E.)
Source
REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, Vol 16, N° 64, 1980/10-12, pages 409-452
Type de document
ARTICLE
Langue
Français
Résumé
Difficultés de récupération des dépense hospitalière engagées à la suite d'un dommage subi par une victime qui s'est vu attribuer une aide sociale lors de son hospitalisation: Recours éventuels envers les caisses de Sécurité Sociale, l'assisté lui même, ou le tiers supportant la responsabilité civile du dommage.
Mots-clés BDSP
Dépense hospitalière Aide sociale Hospitalisation Sécurité sociale Responsabilité civile
Mots-clés Pascal
Dépense Hôpital Aide sociale Hospitalisation Responsabilité civile Sécurité sociale
Mots-clés Pascal anglais
Expenditure Hospital Social help Hospitalization Civil responsability Social security
Provenance

Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

Identifiant BDSP
4003
Création de la notice
1994-06
Dernière mise à jour
1994-06

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