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Sélection :

Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale

Auteur
PENNEAU (J.)
Source
1975, pages 147 p., FRA.
Editeur
PUF, Paris
Pays de publication
France
Type de document
OUVRAGE
Langue
Français
Résumé
Analyse jurisprudentielle de la responsabilité médicale en France en 1900-1975: Problème de la faute responsabilité civile et de la faute responsabilité pénale, dualité et convergence des solutions.
Mots-clés BDSP
Analyse problème Responsabilité médicale Responsabilité civile Responsabilité pénale Prévention Jurisprudence France 1900-1975
Mots-clés Pascal
Analyse Problème Responsabilité professionnelle Médecin Responsabilité civile Responsabilité pénale Prévention Jurisprudence 1900-1975 France
Mots-clés Pascal anglais
Analisys Problem Occupational responsability Physician Civil responsability Penal responsability Prevention Jurisprudence France
Provenance :

Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

Identifiant BDSP
328
Création de la notice
1994-06
Dernière mise à jour
1994-06

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