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Sélection :

La responsabilité des cliniques privées et des hôpitaux: faute ou risque

Auteur
DORSNER-DOLIVET (A.); SCEMAMA (A.)
Source
REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, Vol 16, N° 62, 1980, pages 167-180, FRA
ISSN
0035-4325
Type de document
ARTICLE
Langue
Français
Résumé
Analyse juridique de la responsabilité de l'hôpital public et de l'hôpital privé: Les projets de réparation du préjudice et d'indemnisation.
Mots-clés BDSP
Responsabilité Hôpital public Hôpital privé Indemnisation
Mots-clés Pascal
Responsabilité Hôpital Secteur public Secteur privé Indemnité dédommagement
Mots-clés Pascal anglais
Responsability Hospital Public sector Private sector Indemnity
Provenance

Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

Identifiant BDSP
3060
Création de la notice
1994-06
Dernière mise à jour
1994-06

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