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Sélection :

L'harmonisation des régimes de compensation du handicap

Auteur
PRIGENT (M.A.), rapp.; DE FORGES (J.M.), pres.
Collectivité auteur
Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations. (C.T.N.E.R.H.I.). Vanves. FRA / com.
Source
1979/07-09, pages 351p., tabl., FRA.
Editeur
CTNERHI, Paris
Pays de publication
France
Type de document
RAPPORT
Langue
Français
Résumé
Présentation critique et proposition d'harmonisation des critères d'évaluation et des seuils d'indemnisation du handicap, ainsi que des prestation en espèce et prestation en nature au bénéfice des handicapé France 1978, par un groupe de travail constitué à la demande du Directeur de l'Action Sociale: Comparaison générale des régimes de pension militaire d'invalidité, d'accident du travail, d'assurance invalidité, d'aide sociale, de la fonction publique et agricole, ainsi que du droit commun et de l'expertise judiciaire. Comparaison détaillée des barèmes d'anciens combattants et d'accidents du travail.
Mots-clés BDSP
Evaluation Indemnisation Handicap Prestation espèce Prestation nature Accident travail Assurance invalidité Aide sociale France 1978
Mots-clés Pascal
Evaluation Indemnité dédommagement Handicap Accident travail Aide sociale 1978 France Prestation en espèce Prestation en nature Assurance invalidité
Mots-clés Pascal anglais
Evaluation Indemnity Handicap Occupational accident Social help France Invalidity insurance
Provenance :

Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

Identifiant BDSP
2622
Création de la notice
1994-06
Dernière mise à jour
1994-06

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