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Sélection :

Décret n° 79-131 du 6 février 1979 modifiant le décret n° 72-350 du 2 mai 1972 relatif aux conseils d'administration des établissements ou groupes d'établissements d'hospitalisation publics

Collectivité auteur
Ministère de la Santé. Paris. FRA
Source
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, Vol 111, N° 38, 1979/02/15, pages p.414
Type de document
FASCICULE
Langue
Français
Résumé
Législation modifiant les conseil d'administration de l'hopital public en France en 1978.
Mots-clés BDSP
Réglementation Conseil administration Hôpital public France 1978
Mots-clés Pascal
Réglementation Hôpital Secteur public 1978 France Conseil administration
Mots-clés Pascal anglais
Regulation Hospital Public sector France Management board
Provenance

Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

Identifiant BDSP
2298
Création de la notice
1994-06
Dernière mise à jour
1994-06

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