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Sélection :

Comités d'hygiène et de sécurité

Source
JOURNAL DES MAIRES ET DES CONSEILS MUNICIPAUX. N° 2, 1979, pages 90-93
Type de document
ARTICLE
Langue
Français
Résumé
Législation instituant par la loi n°78-1183 du 20 décembre 1978 en France dans les commune et établissements publics administratifs communaux et intercommunaux employant au moins 50 agents titulaires ou non un comité d'hygiène et de sécurité.
Mots-clés BDSP
Réglementation Commune CHSCT France 1978
Mots-clés Pascal
Réglementation 1978 France Commune CHSCT
Mots-clés Pascal anglais
Regulation France Administrative geographic entity Health and safety executive
Provenance

Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

Identifiant BDSP
1916
Création de la notice
1994-06
Dernière mise à jour
1994-06

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