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Sélection :

La Responsabilité civile des malades mentaux

Auteur
JACQUELIN (R.)
Source
LA REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE. N° suppl., 1979, pages 31-43
Type de document
ARTICLE
Langue
Français
Résumé
Problèmes de la frontière entre la responsabilité personnelle des malade atteints de troubles mentaux et la responsabilité du centre hospitalier spécialisé en cas de dommage à autrui causé à l'extérieur de l'établissement de soin par le malade en France en 1978.
Mots-clés BDSP
Responsabilité Malade Psychopathologie CHS Etablissement sanitaire France 1978
Mots-clés Pascal
Responsabilité Malade Psychopathologie 1978 France CHS Etablissement sanitaire
Mots-clés Pascal anglais
Responsability Patient Psychopathology France Psychiatric hospital Health care institution
Provenance

Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

Identifiant BDSP
1857
Création de la notice
1994-06
Dernière mise à jour
1994-06

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