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Sélection :

La responsabilité des services publics hospitaliers

Auteur
MONTADOR (J.)
Source
1979, pages 187p., réf. bibl., 2p., FRA.
Editeur
Berger-Levrault, Paris
Pays de publication
France
Type de document
OUVRAGE
Langue
Français
Résumé
La responsabilité de l'hôpital public en France en 1979: La compétence du juge administratif en matière de responsabilité hospitalière, à l'exception des clinique ouverte. Fondement de la responsabilité. Régime général de la responsabilité, distinction entre faute lourde et faute simple, l'acte médical et la faute lourde, l'acte non médical et la faute simple, la faute des interne et des externes des hôpitaux et le problème des collaborateurs qualifiés. Régime de responsabilité dans le cas d'aliénation mentale, suicide du malade, dommages causés au personnel ou aux tiers. La responsabilité sans faute. La réparation du dommage en matière de responsabilité des services hospitaliers, problème de l'impunité, caractères du préjudice indemnisable, règles générales et modalités de la réparation, la prescription quadriennale.
Mots-clés BDSP
Responsabilité Hôpital public Clinique ouverte Interne Psychopathologie France 1979
Mots-clés Pascal
Responsabilité Hôpital Secteur public Interne Trouble psychiatrique 1979 France Clinique ouverte
Mots-clés Pascal anglais
Responsability Hospital Public sector Internal Psychiatric desorder France Open clinic
Provenance :

Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

Identifiant BDSP
1801
Création de la notice
1994-06
Dernière mise à jour
1994-06

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