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Sélection :

Circulaire n° 56 du 18 juillet 1978 et n° 61 du 25 septembre 1978 du ministre de la Santé et de la famille relatives à l'association de logement instituée par la loi n° 71-582 du 26 juillet 1971 modifiée

Source
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE. N° 43, 1978/11/14, pages 15598-15599
Type de document
ARTICLE
Langue
Français
Résumé
Actualisation de la législation sur l'habitat dans le cadre de l'action sociale: L'allocation de logement en France en 1978.
Mots-clés BDSP
Réglementation Habitat Action sociale France 1978
Mots-clés Pascal
Réglementation Habitat 1978 France Action sociale
Mots-clés Pascal anglais
Regulation Habitat France Social welfare
Provenance

Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

Identifiant BDSP
1575
Création de la notice
1994-06
Dernière mise à jour
1994-06

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