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Les délais d'attente dans le processus décisionnel de l'assurance-invalidité en Suisse.

Auteur
DUPRIEZ (K.); VADER (J.P.)
Source
SANTE PUBLIQUE. N° 2, 1996/06, pages 129-137, graph., tabl., 19 réf.
Type de document
ARTICLE
Langue
Français
Résumé
Les longs délais d'attente des décisions de l'assurance-invalidité (AI) ont des conséquences négatives pour les assurés et l'AI. Cette étude décrit et analyse ce délai, en identifie les principales composantes ainsi que les goulots d'étranglements du processus menant à la décision. L'échantillon est composé de 305 personnes examinées aux Centres d'observation médicale de l'AI (COMAI) en 1991. Le délai entre demande et décision est de 18 mois en moyenne (s'étalant de 6 à 34 mois). Les délais imputables aux COMAI varient d'un facteur 2 entre les Centres. Il n'y a pas de norme reconnue pour la durée des délais, mais les grandes variations observées indiquent l'existence d'un problème. Les facteurs à l'origine des délais, les conséquences des longs délais ainsi que des propositions pour les diminuer sont discutés. (R. A.).
Mots-clés BDSP
Assurance invalidité Délai carence Décision administrative Suisse
Mots-clés Pascal
Suisse
Mots-clés Pascal anglais
Switzerland
Provenance

ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

Identifiant BDSP
126986
Création de la notice
1997-01
Dernière mise à jour
1997-01

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