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Sélection :

Accidents du travail et criminalité : l'explication de l'écart entre les accidents du travail déclarés à la sécurité sociale et ceux ayant eu une suite judiciaire.

Auteur
AUTESSERRE (M.); TURRIES (I.)
Collectivité auteur
Université d'Aix Marseille. Faculté de Droit et de Sciences Politiques. Aix en Provence. FRA / com.
Institut de Sciences Pénales et de Criminologie. Aix en Provence. FRA / com.
Source
1981, pages 161p., FRA.
Type de document
RAPPORT
Langue
Français
Mots-clés BDSP
Accident travail Droit pénal Droit travail CPAM CRAM Faute médicale Responsabilité Justice Jurisprudence
Mots-clés Pascal
Accident travail Droit travail Faute professionnelle Médecine Responsabilité Justice Jurisprudence Droit pénal CPAM CRAM
Mots-clés Pascal anglais
Occupational accident Labour law Malpractice Medicine Responsability Justice Jurisprudence Criminal law Local sickness insurance fund office Regional sickness insurance office
Provenance :

ORSPACA - Observatoire Régional de la Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Identifiant BDSP
11
Création de la notice
1994-06
Dernière mise à jour
1994-06

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