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Sélection :

La clause de conscience du médecin dans la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse

Auteur
CLAVEL (E.)
Source
LA SEMAINE JURIDIQUE : JURIS-CLASSEUR PERIODIQUE, 1978, pages p.2915, notes
Type de document
FASCICULE
Langue
Français
Résumé
Le refus du médecin de pratiquer l'I.V.G. en vertu de la clause de conscience.
Mots-clés BDSP
Médecin IVG
Mots-clés Pascal
Médecin Avortement provoqué
Mots-clés Pascal anglais
Physician Induced abortion
Provenance

Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

Identifiant BDSP
1025
Création de la notice
1994-06
Dernière mise à jour
1994-06

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